Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

  • 1. Informations sur la société
  • 2. Objet
  • 3. Produits
  • 4. Prix
  • 5. Promotion
  • 6. Commandes
  • 7. Paiement
  • 8. Livraison
  • 9. Rétractation
  • 10. Responsabilités
  • 11. Propriété intellectuelle
  • 12. Protection des données personnelles et confidentialité
  • 13. Règlement des litiges

1. Informations sur la société

Siège :
Zenon sprl
45 rue de Baume – 7100 La Louvière – Belgique
N° TVA Intracommunautaire : BE0876279984
Email : info@smokehouse.be
Téléphone : 0032 470/33.93.43 (de 8h à 18h, du lundi au vendredi)


2. Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Zenon sprl ci-après dénommée  » Smokehouse » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Smokehouse dénommée ci-après  » le client « .
L’acquisition d’un produit à travers le site Smokehouse implique une acceptation sans réserve par le client des conditions de vente.

Smokehouse se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.


3. Produits

Les produits du site Smokehouse sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Smokehouse vous informe de la disponibilité des produits sur le site. Toutefois, si des produits s’avéraient indisponibles après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais et vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.
Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels.

AUCUN ALCOOL NE POURRA ETRE ACHETE PAR UN MINEUR


4. Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro. Smokehouse se réserve de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est exprimé toutes taxes comprises et inclue les frais de port.
Le client est responsable des taxes type droits de douanes ou TVA locale applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales.


5. Promotions

Toute offre spéciale avisée au client par courrier postal ou électronique est applicable à la commande internet dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Pour bénéficier de ces réductions et cadeaux, le code d’offre spéciale doit être impérativement indiqué dans le champ « Coupon » au moment de la commande en ligne. Au cas où ce code n’est pas indiqué, l’application de cette offre reste à la discrétion de Smokehouse.
Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.


6. Commandes

Le client, qui souhaite passer une commande doit obligatoirement : – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les informations demandées ou rentrer son nom d’utilisateur/mot de passe s’il a déjà crée un compte client;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– adhérer aux Conditions Générales de Vente;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Smokehouse communiquera par courrier électronique une confirmation que la commande est enregistrée.

AUCUN ALCOOL NE POURRA ETRE ACHETE PAR UN MINEUR


7. Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le paiement s’effectue :
– par carte bancaire : il sera réalisé en ligne par le biais du système sécurisé de Ingenico ou par Paypal, ou au téléphone
La commande ne sera validée qu’après:
– acceptation de la transaction pour un paiement par carte bancaire,
– ou encaissement du chèque de paiement par la banque de MyAM
En cas de non-validation du paiement, Smokehouse se chargera d’en informer le client.
Smokehouse se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le client est avisé que Smokehouse ne saurait être tenu pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.


8. Livraisons

Pour plus d’informations sur l’ensemble des tarifs applicables et les délais de livraison, vous pouvez consulter la page « Livraisons/Shipping ».

L’envoi est effectué par colis-poste traçable en Belgique et en Europe. Un email est envoyé au client avec les informations pour suivre son colis.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les informations transmises à Smokehouse lors de la prise de commande engagent la responsabilité du client. Celles-ci ne peuvent plus être modifiées après la validation de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Smokehouse ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les objets commandés.
Smokehouse s’engage à préparer et expédier les produits commandés dans les deux jours ouvrables qui suivent la validation du paiement par carte bancaire ou la réception du chèque.
Lors de la réception du colis, le client doit en vérifier le contenu. Le client peut émettre des réserves si le contenu du colis n’est pas conforme à sa commande. Consultez l’article suivant « Rétractions » pour plus de détails.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 14 jours à compter de la validation de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.


9. Rétractation

Les clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande. Les frais de livraison de retour sont à la charge du client.
Quelque soit le motif de la rétractation, il faudra prévenir Smokehouse au préalable par email (info@smokehouse.be) ou téléphone (0032 491 34 7878). Si le retour de produits est accepté, il vous sera communiqué un numéro de retour (RMA) qu’il faudra noter sur le colis. Il faudra ensuite renvoyer les articles en parfait état, dans leurs emballages d’origine intact, à l’adresse suivante :
Smokehouse
48 rue de la Coupe
7000 Mons
Belgique

Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter l’équipe de Smokehouse.
En cas de retour ou d’annulation, le remboursement sera exécuté sous 14 jours.


10. Responsabilités

Smokehouse s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire ses clients. Néanmoins, Smokehouse ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication, ou du fait de l’agissement du client.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Smokehouse décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
La responsabilité de Smokehouse ne pourra être engagée en cas de retard dû à un fournisseur.
Smokehouse ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés : allergies, intoxications, etc…
La responsabilité de Smokehouse sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Smokehouse sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.


12. Protection des données personnelles et confidentialité

Toutes les données que le client fournira seront traitées avec la plus stricte confidentialité par Smokehouse.

– Chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit pour ce faire d’effectuer une demande par email à l’adresse suivante : info@smokehouse.be


13. Règlement des litiges

En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur les traductions.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Mons, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.